MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par la société Dynaction au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé :
82, bd de la République
92210 Saint-Cloud
jp.mongrand@dynaction.net

Immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous le numéro d’identifiant unique 515 362 952.

(tél : +33 (6) 80 48 22 80 ).

N° TVA intracommunautaire : FR48515362952.

Le Directeur de la publication est Jean-Pierre Mongrand.

Le site est hébergé par OVH

• Description des services fournis
  

Dynaction s’efforce de fournir sur le site [dynaction.net] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En l’absence de tout engagement contractuel Dynaction peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site internet ou même suspendre ledit site internet et ce, discrétionnairement et sans préavis.

• Propriété Intellectuelle

Les éléments édités sur le site [dynaction.net] incluant notamment des logos, des marques, des textes, des photographies, des images, des dessins ou des bases de données constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Dynaction ou des détenteurs de droits concernés.

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ou toute autre forme d’exploitation de ce site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photographies : Jean-Noel Martin jeannoelmartin.com

Création graphique : bleucitronvo.fr

• Lien hypertexte

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ses sites sans l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.

• Protection des données à caractère personnel

Dynaction s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations relatives aux données personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, de limitation de traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut ou l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le site internet [dynaction.net] n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

• Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.